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QVCT : Troisième réunion de négociation — le détail des propositions de l’UNSa

La troisième réunion de négociation sur l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) a eu lieu le 27 octobre 2026. La Direction a proposé une version amendée de l’accord sur les points abordés lors des dernières réunions. Ces nouvelles propositions intègrent en partie les idées de l’UNSa en :

  • renforçant le suivi des actions par le management décidées lors des réunions d’expression ;
  • intégrant un délai de réponse aux questions évoquées lors des réunions d’expression ;
  • prenant en compte les sujets qui ne sont pas à la main de l’équipe (gestion des irritants) par la Direction ;
  • maintenant l’organisation de 2 réunions d’expression par an, dont 1 obligatoire ;
  • remontant les sujets les plus abordés lors de ces réunions aux représentants du personnel.

Les points sur lesquels nous avons demandé un renforcement de l’accord sont :

  • le droit à la déconnexion en prenant en compte l’accès au système d’information plutôt que la date de l’envoi des emails comme fait actuellement ;
  • le déploiement plus rapide de la sensibilisation à l’utilisation des outils numériques.

Dans le détail :

Titre 3: Conciliation vie personnelle et vie professionnelle

Dispositif en faveur de l’aide à la garde d’enfants

La proposition de la Direction est de passer du mode « réservation de place en crèche » à un mode « aide à la garde d’enfants par dons de CESU ».

Tout en restant à iso-budget, la Direction fournirait des CESU pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans inclus. En partant des hypothèses que 830 enfants (sur 780 parents salariés) pourraient en bénéficier, la société évoque un déploiement progressif à partir de 2028 d’une aide d’environ 300 € pour atteindre 500 € à partir de 2029.

Le planning proposé serait le suivant:

  • 2027 : choix de l’organisme émetteur et définition des critères d’attribution
  • 2028 : déploiement progressif avec une aise d’environ 300 € par enfant (car les enfants disposant actuellement d’une place en crèche la conserverait jusqu’à terme)
  • 2029-2030 : fin de réservation de places en crèche et aide qui passerait à 500 € par enfant

Télétravail à domicile

La direction reste fermée à l’évolution de l’accord et affirme sa volonté à ce que ce soit les grandes Directions qui cadrent sa mise en place et insiste :

« 1 jour par semaine c’est bien et 2 jours reste l’exception »

L’accord n’évitera pas les dérives que nous avons constaté depuis 2025, à savoir :

  • 4 jours de présence sur site obligatoire (incompatible avec les personnes à 80 % alors que l’accord le prévoit)
  • 1 jour dans la semaine est imposé pour toute une Direction (incompatible avec le « positionnement des jours de télétravail d’un commun accord entre le salarié et son manager »)
  • refus du télétravail pour les personnes ayant un emploi contenant le terme « responsable » (incompatible avec la « confiance mutuelle »)
  • …

Salariés aidants

La Direction a intégré dans l’accord un rappel des dispositions en faveur des salariés aidants qu’elles soient légales ou spécifiques.

Titre 4 : Prévention des risques professionnels

Nous avons abordé ce thème pour la première fois et avons constaté quelques avancé conforment à nos propositions sur le traitement des RPS.

Retrouvez notre déclaration et nos propositions portées en séance.

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